Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc).

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INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité et d’utilisation des Cookies définit et vous informe de la manière dont Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc). utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’adresse suivante www.huguesfrancoeuragronome.com (ci-après le « Site »).

Il se peut que Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc)
modifie, de temps à autre, le présent document, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Veuillez consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des Cookies afin de vous assurer que ces modifications vous conviennent.

PORTÉE

La présente politique s’applique uniquement à l’utilisation du Site.

DONNÉES PERSONNELLES

Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) peut être amené dans certains cas à recueillir ou à vous demander certains renseignements vous concernant (nom et prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, etc.) (ci-après vos « Données personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc).
, aux fins ci-après mentionnées.

Ainsi, conformément à la réglementation pertinente, Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement des Données personnelles

Le responsable du traitement est M. Hugues Francoeur ayant son siège 640 , Principale, C.P. 382, St-Ambroise-de-Kildare, Qc. Il peut être contacter à hugues@huguesfrancoeur.com

Fins pour lesquelles les données personnelles sont recueillies

Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc).
est susceptible de traiter vos Données personnelles notamment aux fins suivantes :

fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : répondre aux demandes de soumissions, envoi d’infolettres, etc.);
fournir, exécuter, maintenir, approuver et promouvoir nos services;
recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de sondage);
vous contacter à propos de différents évènements ou actualités relatifs à Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) qui pourraient susciter votre intérêt.

Destinataires

Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc). et ses employés sont destinataires de vos Données personnelles. Celles-ci ne seront pas transmises à un tiers. Ni Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) ni l’un quelconque de ses employés ne procèdera à la commercialisation de vos Données personnelles.

Tous les employés doivent par ailleurs prendre connaissance des politiques de Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) en matière de confidentialité et accepter de respecter le contenu de ces politiques.

Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) vous informe qu’il a recours à un tiers pour le traitement et la conservation des Données personnelles que vous nous communiquez. Ce tiers est situé au Canada. Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ce tiers de garanties adéquates et du respect de la règlementation en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données.

Enfin, lorsque des ententes sont conclues avec des fournisseurs de services ou des mandataires pouvant avoir accès à vos Données personnelles, nous exigeons que nos ententes de services avec ceux-ci contiennent des dispositions de protection et de confidentialité des renseignements personnels comparables à nos exigences en matière de protection des données.

Sécurité

Bien que le risque zéro n’existe pas en informatique, Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos Données personnelles :

Le Site, les extensions, les scripts et les autres codes de programmation permettant les diverses fonctionnalités du Site sont régulièrement mis à jour pour corriger toute éventuelle faille de sécurité;
L’accès à l’administration de ce Site et aux services liés est sécurisé par un mot de passe ;
L’accès aux interfaces de gestion de vos Données personnelles passe par un navigateur Web sécuritaire régulièrement mis à jour et par des appareils équipés de dispositifs de sécurité (verrouillage automatique, logiciels et applications antivirus, mots de passe, etc.);
Ce Site Web utilise un certificat de sécurité SSL qui garantit le chiffrement de vos données lorsqu’elles sont envoyées depuis votre appareil vers le serveur informatique;
Des outils ont été installés sur le Site afin d’analyser, de détecter et d’éradiquer en permanence des menaces malveillantes potentielles. Ces menaces incluent les codes malveillants (malwares), les URL malicieuses et les tentatives de piratage.

Durée de conservation

Vos Données personnelles sont conservées par Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, tel qu’indiqué au point « II » ci-dessus, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi. Si nous n’avons plus d’intérêt légitime de continuer à traiter vos Données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou s’il n’est pas possible de le faire (parce que, par exemple, vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous stockerons vos Données personnelles de façon sécuritaire et veillerons à ce qu’elles cessent d’être traitées en attendant qu’il soit possible de les supprimer.

Droits sur vos données

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point « I » ci-dessus :

Droit d’accès et de communication des données : Vous avez la faculté d’accéder aux Données personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc), vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez produire la preuve de votre identité.

Droit de rectification des données et droit à l’oubli : Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Droit d’opposition au traitement automatisé et profilage.


Délai de réponse
Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Fusion ou liquidation

Dans l’éventualité où Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) fusionne ou transfert ses actifs à un autre organisme (liquidation), les Données personnelles pourront être transférées à un tiers dans le cadre de cette opération, lequel sera tenu aux mêmes obligations envers vous et vos Données personnelles.

Tiers

Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) n’est pas responsable des données que vous fournissez qui sont recueillies par des tiers (tels que Google Analytics, LinkedIn, Facebook, etc.) lorsque vous accédez à notre Site via ces fournisseurs, et n’a aucun contrôle sur l’emplacement des données recueillies par ceux-ci.

Transfert international des données

Il se peut que nous transférions les renseignements que nous recueillons sur vous à des pays autres que le Canada où nous les avons originellement recueillis, à des fins de stockage et de traitement des données, ainsi que pour exploiter nos services. Il se peut que ces pays n’aient pas la même règlementation sur la protection des données que le Canada. Toutefois, lorsque de tels transferts, nous protégerons vos Données personnelles et nous prendrons des mesures, au besoin, pour veiller à ce que les transferts internationaux soient effectués conformément à la règlementation en vigueur.

Procédures mises en œuvre en cas d’incidents de sécurité

En cas d’incidents de sécurité impliquant vos Données personnelles, Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) s’engage à déclarer l’incident à l’autorité de contrôle compétente conformément à la règlementation en vigueur et dans les délais requis. Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) s’engage également à vous aviser rapidement par courriel. Les « incidents de sécurité » désignent la consultation ou l’utilisation non autorisée réelle de vos Données personnelles par un tiers non affilié ou la perte, le vol ou la divulgation ou la manipulation non autorisée de vos Données personnelles.

Plainte

Si vous considérez que Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc). ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. Tout litige, différend ou plainte relativement au traitement des Données personnelles par Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) doit être porté devant les autorités compétentes de la province de Québec ou du Canada, siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.

Anti-pourriel

Nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel dans nos communications électroniques commerciales. Lorsque nous collectons votre courriel, numéro de téléphone, de cellulaire ou adresse, nous utilisons ces informations d’une façon conforme à la Loi canadienne anti-pourriel. Ainsi, nous ne pouvons vous envoyer des messages électroniques que si nous avons votre consentement exprès ou si la loi nous le permet. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement afin de ne plus recevoir de messages électroniques commerciaux. La Loi canadienne anti-pourriel prévoit toutefois des exceptions qui nous permettent de vous envoyer des messages électroniques.

Mineurs

Les services offerts par Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) ainsi que l’utilisation de son site web ne sont pas destinés à des personnes de moins de 14 ans. Nous ne faisons pas sciemment la collecte de Données personnelles provenant de personnes de moins de 14 ans. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale et que la personne de moins de 14 ans à l’égard de laquelle vous exercez cette charge nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions entreprendre les démarches requises pour supprimer ces dites données. Lorsque nous apprenons qu’une personne de moins de 14 ans nous a fourni des Données personnelles sans que le consentement du titulaire de l’autorité parentale n’ait été obtenu, nous supprimons les Données personnelles ainsi collectées.

Lorsque les lois de votre pays d’origine exigent l’obtention du consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale pour le traitement de vos Données personnelles, Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc) peut l’exiger préalablement à toute collecte de Données personnelles.

TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site.

Informations générales sur les cookies présents sur le Site

Lors de chaque connexion sur le Site, nous utilisons des témoins (plus communément appelé « Cookies ») pour stocker ou récupérer des renseignements de votre navigateur. Un témoin est un petit élément d’information (fichier texte) qu’un site Web, lorsque vous l’utilisez, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de se rappeler des renseignements à votre sujet, telles vos préférences en matière de langue, l’appareil informatique que vous utilisez, votre adresse IP, votre pays d’origine, votre type de navigateur ou de système d’exploitation, la date et l’heure à laquelle vous accédez au site et les pages visitées. Les types de cookies utilisés sont généralement classés en quatre catégories :

Les cookies strictement nécessaires : Ils sont utiles afin que le Site fonctionne normalement et ces derniers ne peuvent être désactivés.

Les cookies de rendement : Ceux-ci permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic sur notre Site. Si ces derniers sont désactivés, nous ne pourrons savoir à quel moment vous avez visité notre Site. Ces cookies sont anonymes.

Les cookies de fonctionnalité : En cas de désactivation, ces témoins feront en sorte que nos fonctionnalités ne seront pas optimales, voire défaillantes.

Les témoins de ciblage : Ils servent à regrouper des renseignements sur vos activités sur notre Site et sur d’autres sites afin de dresser un profil de vos intérêts. En les désactivant, vous vous soustrayez à notre publicité ciblée sur d’autres sites Web.

Une fois créés, les Cookies ne contiennent généralement aucune information personnelle, en dehors de l’URL du site Web qui a créé le fichier témoin, de la durée relative aux capacités et aux effets du fichier, ainsi qu’un code aléatoire, chiffré et unique. Le serveur informatique du Site ne peut lire que les Cookies qu’il a lui-même placés dans votre appareil; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Ainsi, les fichiers témoins ne peuvent pas analyser votre appareil et effectuer des recherches sur celui-ci pour découvrir vos informations personnelles. En raison du peu d’informations contenues dans un fichier témoin, il ne peut généralement pas être utilisé pour révéler votre identité ou des informations vous identifiant personnellement.

En résumé, les Cookies sont utilisés afin de faciliter la navigation dans les pages du Site, mesurer notre performance, ainsi que pour compiler des données statistiques.

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Vous pouvez, à tout moment, paramétrer votre navigateur afin de bloquer les Cookies. Toutefois, vous devez être avisés que cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le Site ou l’empêcher de fonctionner correctement. Le cas échéant, Hugues Francoeur Agronome ( 4170652 Canada inc). décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Aucun Cookie (sauf les Cookies strictement nécessaires) n’est enregistré dans votre appareil tant que vous n’avez pas posé une action, soit celle d’accepter la présente politique de confidentialité et d’utilisation des Cookies. Vous pouvez également régler votre navigateur de façon à ce qu’il bloque ces Cookies ou vous avertisse à leur sujet.

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